À propos de PublishMe 

PublishMe est géré par Transcre8 OÜ.

Nous proposons des services professionnels, notamment :

• Traduction

• Localisation

• Transcréation

• Rédaction publicitaire

• Conception graphique

• Marketing

• Services d’édition

Nos services s’adressent aux auteurs, aux entreprises, aux organisations et aux institutions publiques.

Acceptation des conditions

En accédant à PublishMe ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales et à notre politique de confidentialité.

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Communications électroniques

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Les communications électroniques satisfont à toute exigence légale selon laquelle les communications doivent être fournies par écrit.

Conditions d’âge

Nos services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser nos services qu’avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.

Services tiers

Notre site web peut contenir des liens ou des intégrations vers des services tiers.

Ces services sont fournis uniquement pour votre commodité.

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• du contenu tiers

• des modifications apportées par des tiers

• de la disponibilité des services tiers

• des pratiques de confidentialité des tiers

Lorsque cela est nécessaire pour fournir les services demandés, vos informations peuvent être partagées avec des prestataires tiers de confiance, conformément à notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle et contenu numérique

L’ensemble du contenu du site web reste la propriété de Transcre8 OÜ ou de ses concédants de licence, y compris :

• Texte

• Images

• Graphiques

• Logos

• Logiciels

• Contenu téléchargeable

• Publications

Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive et révocable vous permettant d’accéder à notre site web et de l’utiliser à des fins personnelles uniquement.

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• Copier du contenu pour le compte de tiers

• Revendre du contenu numérique

• Modifier ou redistribuer du contenu

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• Procéder à une ingénierie inverse de nos logiciels

• Créer des œuvres dérivées

• Utiliser notre contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite

Certains contenus téléchargeables peuvent comporter un filigrane numérique ou une protection DRM.

Restrictions de traduction

Le contenu acheté ou consulté via PublishMe ne peut être traduit, reproduit ou republié, en totalité ou en grande partie.

Les traductions créées à partir de notre contenu ne peuvent être utilisées qu’à des fins privées et personnelles.

Toute utilisation commerciale ou redistribution est strictement interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser notre site web dans le respect de la loi

• Respecter les droits de propriété intellectuelle

• Fournir des informations exactes lors de l’achat de services

• Éviter toute utilisation abusive de notre site web ou de nos services

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Transcre8 OÜ, ses employés, ses dirigeants, ses sous-traitants et ses partenaires en cas de réclamations, dommages, pertes, frais juridiques ou responsabilités découlant :

• De votre utilisation du site web

• De la violation des présentes Conditions

• De la violation des lois applicables

• De la violation des droits de tiers

Exclusion de garanties

Notre site web et son contenu sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte.

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• La fiabilité

• Un fonctionnement sans erreur

• L’adéquation à un usage spécifique

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Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Transcre8 OÜ ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects

• Du manque à gagner

• De la perte de données

• De l’interruption d’activité

• Les dommages consécutifs

• Les dommages accessoires

Si vous n’êtes pas satisfait du site web, votre seul recours consiste à cesser de l’utiliser.

Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès si :

• Les présentes Conditions sont violées

• Les lois applicables sont enfreintes

• Le site web fait l’objet d’une utilisation abusive

Nous pouvons également mettre fin aux services moyennant un préavis raisonnable, le cas échéant.

Les paiements en souffrance restent dus même si l’accès au site web est interrompu.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit estonien.

Les litiges seront généralement tranchés par les tribunaux estoniens.

Les consommateurs conservent tous les droits obligatoires prévus par les lois sur la protection des consommateurs de leur pays de résidence.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsque cela s’avère nécessaire en raison :

• D’exigences légales

• D’améliorations en matière de sécurité

• De nouveaux services

• D’évolutions technologiques

• De changements opérationnels

Lorsque les modifications ont une incidence significative sur les utilisateurs, un préavis raisonnable sera normalement fourni.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter.

E-mail : contact@transcre8.io

Conditions de paiement récurrent

Informations sur la société

Société : Transcre8 OÜ (opérant sous le nom de PublishMe)

Numéro d’enregistrement : 16724585

Adresse : Viru väljak 2, Tallinn 10111, Estonie

E-mail : books@publishme.me

Options de paiement

Formule de paiement mensuel

• 12 versements mensuels égaux

• Premier versement dû à la signature du contrat

• Versements restants dus au plus tard le 15 de chaque mois

Paiement unique

• Acompte de 30 % à la signature

• Solde restant dû à la livraison du manuscrit

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte de crédit

• Virement bancaire

• PayPal

• Stripe

• Klarna

• Autres prestataires de paiement pris en charge

Autorisation de paiement

En signant un contrat de service, vous autorisez PublishMe à prélever les paiements récurrents conformément au plan de paiement que vous avez choisi.

Modifications des plans de paiement

Le plan de paiement sur 12 mois ne peut être ni prolongé ni modifié.

Les clients peuvent régler le solde restant en totalité à tout moment.

Annulation et remboursements

Si les travaux n’ont pas encore commencé, les clients peuvent annuler la commande et demander le remboursement du paiement initial.

Si les travaux ont déjà commencé, les remboursements sont traités conformément à la législation estonienne applicable, notamment l’article 655, paragraphe 1, de la loi sur les obligations.

Retards de paiement

Les retards de paiement donnent lieu à des intérêts de 0,083 % par jour.

Tout défaut de paiement peut entraîner des poursuites judiciaires en vertu de la législation estonienne.

Responsabilités du client

Les clients s’engagent à :

• Tenir à jour leurs informations de paiement.

• Informer PublishMe sans délai de tout problème de paiement.

• Respecter les délais de paiement convenus.

Taxes

Sauf indication contraire :

• Les prix s’entendent hors taxes applicables.

• Les clients sont redevables de toutes les taxes applicables, qu’il s’agisse de la TVA, de la GST, de la taxe sur les ventes, des droits de douane ou de toute autre taxe similaire.

• Toute retenue à la source reste à la charge du client et ne réduit pas les montants dus à PublishMe.

Résolution des litiges

Nous nous efforcerons toujours de résoudre les litiges directement avec nos clients en premier lieu.

Si aucun accord ne peut être trouvé, les litiges seront régis par le droit estonien et portés devant les tribunaux compétents.

Les consommateurs peuvent également avoir le droit de porter les litiges devant les tribunaux de leur pays de résidence lorsque la législation applicable l’exige.

Conformité au RGPD

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD.