Nos conditions d'utilisation

Accord entre l'utilisateur et www.publishme.me.

PublishMe met à disposition ses services sous réserve que vous acceptiez les conditions générales détaillées ci-dessous, ainsi que la politique de confidentialité. Tout accord avec PublishMe implique l’acceptation de l'ensemble de ces conditions. Veuillez lire attentivement le présent document et en conserver une copie pour référence.

Nous proposons nos services de traduction, de localisation, de transcréation, de rédaction, de conception, de marketing et de publication à des entreprises privées/publiques, des auteurs, etc.

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Communications électroniques

La visite du site publishme.me ou l'envoi d'e-mails à Transcre8 constituent des communications électroniques. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques et vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur le site, satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit ou sous une forme reproductible par écrit.

Transcre8 ne collecte pas sciemment, en ligne ou hors ligne, des informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de dix-huit ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pourrez avoir recours aux services de publishme.me qu'avec l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur.

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Liens vers des sites tiers/services tiers

PublishMe peut contenir des liens vers et des intégrations avec des sites web, des services et des comptes tiers (« Services tiers »). Ces Services tiers ne sont pas sous le contrôle de Transcre8, et Transcre8 n'est pas responsable de leur contenu, y compris des liens qu'ils contiennent, ni des modifications ou mises à jour qui y sont apportées. L'inclusion de ces liens ou intégrations est fournie uniquement pour votre commodité et n'implique pas l'approbation ou l'association de Transcre8.

Certains services mis à disposition via PublishMe sont fournis par des prestataires tiers sous contrat avec Transcre8. En utilisant tout produit, service ou fonctionnalité provenant du domaine PublishMe, ou en connectant votre compte PublishMe à un service tiers, vous reconnaissez et acceptez que vos informations puissent être partagées en continu avec ces tiers (conformément à vos paramètres de confidentialité sur ces services) afin de permettre la fourniture du produit, du service ou de la fonctionnalité demandés. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient partagées de cette manière, merci de vous abstenir d'utiliser ces fonctionnalités.

Droits d'auteur et licence pour le contenu numérique et l'utilisation du site
Vous bénéficiez d'une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser PublishMe et le contenu numérique proposé par son intermédiaire, en stricte conformité avec les présentes conditions générales et la loi estonienne sur les droits d'auteur. La propriété du site et de tout le contenu numérique reste acquise à Transcre8 ou à ses fournisseurs ; aucun droit de propriété n'est transféré.

Tout le contenu inclus dans le Service, tel que les textes, graphiques, logos, images, compilations et tout logiciel utilisé sur le Site, ainsi que tout le contenu numérique mis à disposition pour téléchargement, est la propriété de Transcre8 ou de ses fournisseurs et est protégé par le droit d'auteur et autres lois régissant la propriété intellectuelle. Vous acceptez de respecter et de vous conformer à tous les droits d'auteur et autres avis de propriété, légendes ou restrictions contenus dans ce contenu.

Le contenu numérique peut être téléchargé une fois et copié sur vos propres appareils pour un usage exclusivement personnel. D'autres téléchargements (re-téléchargements) peuvent être autorisés lorsque cela est possible et sous réserve de notre accord. PublishMe peut modifier, interrompre ou suspendre la fonctionnalité de téléchargement à tout moment, de manière temporaire ou permanente, et peut supprimer du contenu numérique individuel de votre compte client (si un tel compte existe) pour un motif valable, en particulier en cas de litige concernant les droits. Ce droit de suppression ne s'applique pas aux contenus déjà stockés séparément sur vos appareils (par exemple, PC ou liseuse).

Vous n'êtes pas autorisé à modifier, publier, transmettre, faire usage de rétro-ingénierie, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit l’entièreté ou partie du Site ou de ses contenus numériques. En particulier, vous n'êtes pas autorisé à copier des contenus numériques pour des tiers, à les rendre accessibles au public, à les transmettre, à les publier sur Internet ou d'autres réseaux (gratuitement ou non), à les imiter, à les imprimer, à les revendre ou à les utiliser à des fins commerciales.

Les contenus numériques sont susceptibles d’être marqués individuellement à l’aide de filigranes numériques afin d'en identifier l'acheteur en cas d'utilisation abusive et peuvent être protégés contre la copie illégale via Adobe Digital Rights Management (DRM). L'utilisation de contenus protégés par DRM n'est possible qu'avec l'identifiant Adobe correspondant enregistré sur votre ou vos appareils.

Votre utilisation du Site et de son contenu ne vous autorise pas à utiliser de manière non autorisée tout matériel protégé. En particulier, vous ne pouvez pas supprimer ou modifier les droits de propriété ou les mentions d'attribution. Les contenus protégés ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles et d'aucune autre manière sans l'autorisation écrite expresse de Transcre8 OÜ et du titulaire des droits d'auteur. Aucune licence, expresse ou implicite, n'est accordée au-delà de celles expressément autorisées par les présentes Conditions.

En aucun cas le contenu de PublishMe, y compris les textes, les œuvres ou tout autre matériel protégé par la loi, ne peut être traduit en partie ou en totalité, ni publié ou mis à la disposition de tiers.

Toute traduction partielle ou totale du contenu ne peut être utilisée qu'à des fins privées et exclusivement personnelles. Toute autre utilisation est interdite et strictement prohibée.

 

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Transcre8 OÜ, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et tiers, pour toute perte, tout coût, toute responsabilité et toute dépense (y compris les honoraires raisonnables de potentiels avocats) liés à ou découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site ou les services, de toute publication effectuée par vos soins, de votre violation de l'une des conditions du présent accord ou de celle des droits d'un tiers, des lois, règles ou réglementations en vigueur. Transcre8 se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui ferait autrement l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec Transcre8 pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

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Clause de non-responsabilité

Les informations, logiciels, produits et services inclus ou disponibles sur le site peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications sont régulièrement apportées aux informations contenues dans le présent document. Transcre8 et/ou ses fournisseurs peuvent apporter des améliorations et/ou des modifications au site à tout moment.

Transcre8 et/ou ses fournisseurs ne font aucune déclaration concernant la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l'actualité ou l'exactitude des informations, logiciels, produits, services et graphiques connexes mis à disposition par le biais des fonctionnalités et du contenu du site web à quelque fin que ce soit. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, toutes ces informations, logiciels, produits, services et graphiques connexes sont fournis « tels quels », sans garantie ni condition d'aucune sorte. Transcre8 et/ou ses fournisseurs déclinent par la présente toute garantie et condition concernant ces informations, logiciels, produits, services et graphiques associés, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon. Pour éviter toute ambiguïté, cette clause de non-responsabilité s'applique uniquement aux fonctionnalités et au contenu du site web et ne s'étend pas aux services commandés ou contractés par l'utilisateur.

Dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, Transcre8 et/ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou de tout autre dommage, y compris et sans limitation, les dommages pour perte d'utilisation, de données ou de profits, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à la performance du site, au retard ou à l'impossibilité d'utiliser le site ou les services connexes, la fourniture ou la non-fourniture de services, ou pour toute information, logiciel, produit, service et graphique connexe obtenu par le biais du site, ou découlant de l'utilisation du site, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou autre, même si Transcre8 ou l'un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de dommages. Étant donné que certains États/juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. Si vous n'êtes pas satisfait d'une partie du site ou de l'une des présentes conditions d'utilisation, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser le site.

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Résiliation/Restriction d'accès

Transcre8 OÜ peut suspendre ou résilier votre accès au site ou aux services connexes si vous enfreignez de manière substantielle les présentes conditions, la loi applicable ou si vous utilisez le site ou les services de manière abusive. En outre, Transcre8 OÜ peut résilier le présent accord pour des raisons de commodité en donnant un préavis raisonnable (généralement d'au moins 30 jours). Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment sans donner de raison. Toutefois, le fait de cesser d'utiliser le site ne vous dispense pas de votre obligation de payer les services déjà commandés, conformément aux conditions préalablement citées. Dans la mesure maximale permise par la loi, le présent accord est régi par les lois estoniennes et implique votre reconnaissance de la compétence exclusive de la juridiction des tribunaux estoniens pour tous les litiges découlant de ou liés à l'utilisation du site. Toutefois, dans la mesure requise par la législation impérative en matière de protection des consommateurs, un consommateur peut intenter une action devant les tribunaux de son lieu de résidence. À ces fins, on entend par « consommateur » toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou professionnelle. L'utilisation du Site n'est pas autorisée dans les juridictions qui ne reconnaissant pas toutes les dispositions des présentes Conditions, y compris, sans limitation, de la présente section.

Vous acceptez qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre vous et Transcre8 à la suite du présent accord ou de l'utilisation du Site. L'exécution du présent accord par Transcre8 est soumise aux lois et procédures judiciaires en vigueur, et aucune disposition du présent accord ne déroge au droit de Transcre8 de se conformer aux demandes ou exigences des autorités gouvernementales, judiciaires et policières relatives à votre utilisation du Site ou aux informations fournies à Transcre8 ou recueillies par Transcre8 dans le cadre de cette utilisation. Si une partie quelconque du présent accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu des lois applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable correspondant au mieux à l'intention de la disposition originale, et le reste de l'accord restera en vigueur.

Sauf indication contraire, le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Transcre8 en ce qui concerne le Site, et il remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l'utilisateur et Transcre8 en ce qui concerne le Site. Une version imprimée du présent accord et de toute notification donnée sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées au présent accord dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée. Les parties souhaitent expressément que le présent accord et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Le présent accord ne régit ni n'affecte les accords distincts conclus entre Transcre8 et les utilisateurs des services en rapport avec la fourniture de services spécifiques.

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Modifications des conditions

Transcre8 peut modifier unilatéralement les présentes conditions si la modification est (I) requise par des lois entrant en vigueur ou une autorité de contrôle compétente, (II) plus favorable à l'utilisateur, (III) liée à l'introduction d'un nouveau service, ou (IV) autrement justifiée de manière raisonnable par des changements importants dans les circonstances (tels que des évolutions technologiques, des exigences de sécurité ou des augmentations significatives des coûts). Pour les modifications moins favorables à l'utilisateur, Transcre8 fournira un préavis (normalement d'au moins 30 jours) via publishme.me ou tout autre moyen approprié. Si l'utilisateur n'accepte pas les Conditions modifiées, il peut résilier le Contrat avant que les modifications n'entrent en vigueur.

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Contact

Transcre8 est toujours disposé à recevoir vos questions ou commentaires concernant les Conditions :

E-mail : contact@transcre8.io

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Conditions générales de paiement récurrent à PublishMe

1. Informations générales :

• Nom commercial : Transcre8 OÜ (opérant sous le nom de PublishMe)

• Code d'enregistrement : 16724585

• Adresse : Viru väljak 2, Tallinn 10111, Estonie

• Contact : books@publishme.me

• Site web : www.publishme.me

 

2. Aperçu des services :

PublishMe propose des services complets de traduction, d'édition et de commercialisation de livres, fournis sur la base d'un paiement récurrent.

 

3. Détails du paiement :

• Fréquence : mensuelle (12 paiements mensuels)

• Modes de paiement : carte de crédit, virement bancaire, PayPal, etc.

• Plateformes de paiement : Stripe, Klarna et autres, le cas échéant.

• Montant du paiement et dates d'échéance :

  • Les montants varient selon les clients en fonction de l'étendue du travail.

  • Le montant total est divisé en 12 paiements mensuels égaux.

  • Option de paiement unique : acompte de 30 % à la signature du contrat, le solde étant dû à la livraison du manuscrit.

  • Plan de paiement sur 12 mois : premier paiement à la signature du contrat, les paiements suivants étant dus le 15 de chaque mois.

 

4. Frais initiaux :

• Pas de frais de mise en place.

 

5. Autorisation et consentement :

• En acceptant les présentes conditions générales, le client autorise Transcre8 à traiter automatiquement les paiements récurrents conformément au plan de paiement convenu.

• Le consentement aux paiements récurrents est considéré comme étant donné par la signature de l'accord entre Transcre8 et l'utilisateur des services.

 

6. Changements et modifications :

• Le plan de paiement sur 12 mois ne peut être modifié ou prolongé.

• Les clients peuvent demander à régler le montant restant en totalité à tout moment.

• Les changements seront notifiés par e-mail ou par tout autre moyen convenu.

 

7. Politique d'annulation et de remboursement :

• Annulation : les clients peuvent annuler et demander le remboursement de l'acompte si le projet n'a pas encore commencé.

 

Remboursements :

Conformément à l'article 655(1) de la loi estonienne sur les obligations, un client a le droit d'annuler un contrat de services à tout moment. Si le client a annulé le contrat de services, le prestataire a le droit d'exiger le paiement de la rémunération convenue, dont sont déduits les économies réalisées par le prestataire en raison de l'annulation du contrat et tout ce que le prestataire a obtenu ou aurait pu raisonnablement obtenir en utilisant la main-d'œuvre à d'autres fins.

 

8. Retards de paiement et défauts de paiement :

• Taux de retard de paiement : Le taux de retard de paiement journalier est de 0,083 % du montant non payé à temps.

• Mesures en cas de défaut de paiement : Transcre8 se réserve le droit d'intenter une action en justice en cas de défaut de paiement, conformément à la législation estonienne.

 

9. Responsabilités du client :

• Maintenir à jour les informations de paiement.

• Informer Transcre8 de tout problème de paiement par e-mail ou par écrit.

 

10. Résolution des litiges :

• Transcre8 s'efforcera de résoudre les litiges directement avec le client. Si le litige n'est pas résolu, une action en justice pourra être intentée.

• Loi applicable : tous les accords sont régis par la législation estonienne.

• Juridiction : les litiges seront résolus par le tribunal du comté de Harju. Dans le cas d'un consommateur, les litiges peuvent, à la demande du consommateur, être résolus par les tribunaux du lieu de résidence du consommateur.

 

11. Conformité au RGPD :

Transcre8 traite les informations personnelles de l'utilisateur conformément à la politique de confidentialité.

 

12. Taxes :

• Les termes « taxe » ou « taxes » désignent toutes les taxes applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes indirectes telles que la taxe sur les produits et services (GST), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe de vente, les droits, les prélèvements ou autres taxes similaires.

• Sauf indication contraire, tous les prix, frais et autres montants s'entendent hors taxes.

• Si un paiement dû à PublishMe est soumis à des taxes, PublishMe percevra le montant total de ces taxes auprès du client. Cette perception ne réduit pas le montant dû à PublishMe.

• Les clients doivent payer toutes les taxes applicables et rembourseront et indemniseront PublishMe pour toutes les taxes, intérêts et pénalités que PublishMe pourrait avoir à payer en raison du non-paiement du client.

• Toute retenue à la source ou taxe similaire sur les paiements à PublishMe relève de la seule responsabilité du client et ne réduit pas le montant dû à PublishMe.
  - Les clients indemniseront et dégageront PublishMe de toute responsabilité en cas de réclamations des autorités fiscales liées à des retenues à la source ou à des taxes similaires et à toute pénalité ou intérêt associé.