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Notre politique de confidentialité
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Utilisation des informations
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Les finalités du traitement des données personnelles dans le cadre de la création d'un compte personnel sur le site web sont les suivantes :
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Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la demande du service et afin de permettre l'utilisation du service a pour finalité de répondre aux demandes des autorités, notamment les tribunaux, les agents d'application de la loi, les huissiers, les agents fiscaux et les autorités chargées des enquêtes. La base juridique du traitement de ces données à caractère personnel est le respect des obligations prévues par la loi (art. 6(1)(c) du RGPD).
Conformément à l'article 12, paragraphe 2, de la loi sur la comptabilité, les registres comptables, les dossiers, les contrats, les états financiers, les rapports et autres documents commerciaux nécessaires à la reconstitution des transactions commerciales lors des audits doivent être conservés par l'entité comptable pendant sept ans.
Divulgation d'informations
Nous accordons la priorité à la protection de votre vie privée et ne vendons, n'échangeons ni ne transférons vos informations personnelles à des tiers. Vos informations personnelles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires de services de confiance qui nous aident à distribuer des newsletters et à gérer nos communications par e-mail, tous conformes au RGPD. Plus précisément, nous faisons appel à Wix.com Ltd., 40 Namal Tel-Aviv St., Israël (« wix.com »), et Brevo.com (anciennement Sendinblue), 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France, en tant que prestataires de services à ces fins. Dans ce contexte, wix.com et brevo.com agissent en tant que sous-traitants de Transcre8. En conséquence, vos données personnelles peuvent être transférées à wix.com en Israël et à brevo.com en France. Le transfert de vos données vers Israël est effectué sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne conformément à l'article 46 du RGPD.
En outre, nous pouvons divulguer des données personnelles lorsque la loi l'exige aux autorités publiques (les autorités de contrôle, les tribunaux, les organismes chargés de l'application de la loi, la police ou le parquet). Nous pouvons également partager des données personnelles avec les conseillers professionnels de Transcre8 (des auditeurs, des conseillers juridiques) et avec des partenaires commerciaux qui fournissent des services à Transcre8 dans le cadre de nos services de publication.
Toutes ces divulgations sont strictement limitées au minimum de données nécessaires pour atteindre l'objectif concerné.
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